Famille
- CONJOINTS
DE FAITS (droits,
contrat de vie commune)
- MARIAGE (les effets du mariage,
la protection de la résidence familiale, les contrats
de mariage et régimes matrimoniaux, le régime légal
ou la société d'acquêts, le régime
de la séparation de biens)
- SÉPARATION
DE CORPS (les
effets)
- DIVORCE (à l'amiable
ou contesté, la demande de provision pour frais, le partage
des biens après le divorce, le partage du patrimoine familial,
la prestation compensatoire, signature d'une convention)
- LA MÉDIATION
LORS D'UN DIVORCE ET SES AVANTAGES
- LE SORT DES
ENFANTS LORS D'UN DIVORCE (les droits de garde, les droits de sortie et
de visite, les droits des grands-parents à voir leurs
petits enfants, l'adoption de l'enfant de son conjoint)
- LA PENSION
ALIMENTAIRE (l'indexation
annuelle, les recours en cas de non paiement, l'incidence fiscale)
- PROTECTION
DE LA JEUNESSE
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ou
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Travail
- CONGÉDIEMENT
SYNDIQUÉ OU NON SYNDIQUÉ (d'un cadre sans préavis, sans
motif, suite à un accident de travail, refus de travail,
refus de faire des heures supplémentaires)
- L'AVIS DE
LICENCIEMENT
- NON PAIEMENT
DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- DISCRIMINATION
À L'EMBAUCHE (charte
des droits)
- LOI SUR LES
NORMES
(semaine de travail, heures supplémentaires obligatoires,
non paiement des heures supplémentaires, travail dangereux,
congés fériés, etc.)
- CSST (conciliation, demande
de révision, demande d'appel, recours et délais)
- DROIT DE RETOUR
AU TRAVAIL (refus,
employé congédié, recours)
- CLAUSE DE
NON CONCURRENCE
- CONTRAT DE
TRAVAIL
- HARCÈLEMENT
(sexuel
ou psychologique)
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Responsabilité
civile
- POURSUITE
OU DÉFENSE
- RECOURS CONTRE
LE PROPRIÉTAIRE D'UN ANIMAL
- RESPONSABILITÉ
DES PARENTS (blessures,
dommages à un bien)
- RESPONSABILITÉ
(affiche
de non responsabilité)
- RESPONSABILITÉ
DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR (commerçant, acheteur, vendeur professionnel,
défaut caché, dommages au bien)
- DROIT MÉDICAL
OU DE LA SANTÉ
- ACCIDENT DE
LA ROUTE
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Protection du consommateur
- PUBLICITÉ
TROMPEUSE
- LOCATION,
ACHAT OU VENTE D'AUTO (contrat)
- VENTE (achat d'une automobile
neuve ou d'occasion, contrat promesse ou entente préalable
verbale, contrat avec un vendeur itinérant)
- OBLIGATIONS
(on ne
peut vous livrer ce qui est prévu au contrat que vous
avez signé, achat ou location à long terme d'un
véhicule usagé)
- GARANTIES
(garanties
supplémentaires, garantie prolongée, véhicule
d'occasion sans garantie de bon fonctionnement mais avec garantie
légale, garantie légale ou garantie minimale obligatoire,
garantie conventionnelle offerte par un commerçant, vice
cachés, refus d'exécuter une garantie)
- RÉPARATION (automobiles, motocyclettes
et autres biens)
- COURS (de langue, de danse,
studios de santé, protection de la loi)
- CRÉDIT
(carte
de crédit : perte ou vol, contrat à distance, vente
postale ou téléphonique)
- PRÉ-ARRANGEMENTS FUNÉRAIRES
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Faillite
- FAILLITE PERSONNELLE
- FAILLITE CORPORATIVE
- LA PROPOSITION
DU CONSOMMATEUR
- LE DÉPÔT VOLONTAIRE (les effets)
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Testament et succession
- FAIRE UN MANDAT
D'INAPTITUDE
- FAIRE UN TESTAMENT
(les formes
de testaments, la vérification de testament, la représentation,
biens à l'extérieur du Québec)
- LIQUIDATEUR
(exécuteur
testamentaires, nomination du liquidateur, devoir, fonction et
rémunération, paiement des dettes par la succession,
survie de l'obligation alimentaire)
- DÉCÈS
SANS TESTAMENT (la
procédure)
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Affaires
- L'HYPOTHÈQUE
SUR LES BIENS MEUBLES
- CHÈQUE
EN PAIEMENT FINAL
- VENTE D'ENTREPRISE
- BREVET, DROIT
D'AUTEUR ET MARQUE DE COMMERCE
- PARTIR EN AFFAIRES, FORMER UNE COMPAGNIE (la procédure)
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Corporatif
- INCORPORATION
- FUSION
- ACQUISITION
- CHANGEMENTS
AUX STATUTS
- BAUX COMMERCIAUX
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