Immobilier
- PROPRIÉTÉ,
ACHAT ET VENTE (les
obligations du vendeur et de l'acheteur)
- RESPONSABILITÉ
DE L'ENTREPRENEUR (fournisseur
de matériaux, etc.)
- HYPOTHÈQUE
LÉGALE (maison
neuve ou amélioration de la propriété)
- AGENT D'IMMEUBLE
(ses responsabilités)
- LE COURTAGE
IMMOBILIER
- LES VICES
CACHÉS (comment
procéder)
- VÉRIFICATIONS À FAIRE AVANT DE SIGNER UNE OFFRE D'ACHAT
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Pénal et criminel
- ALCOOL AU
VOLANT
- CASIER JUDICIAIRE
ET PARDON
- ÉTAPES
PROCÉDURALES AU CRIMINEL
- CODE DE LA
PROCÉDURE PÉNALE (lors d'une arrestation par la police)
- INFRACTION
CRIMINELLE (possession
de drogues, vol à l'étalage, voies de fait, délit
de fuite, possession d'un objet volé)
- CODE DE LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS
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Petites créances
- EN DEMANDE
OU EN DÉFENSE
- INDIVIDU OU
COMPAGNIE
- QUE FAIRE
- COMMENT FAIRE
- CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE VOUS PRÉSENTER
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Troubles de voisinage
- ARBRES (les fruits d'un arbre,
nuisance branches et racine)
- LES CLOTURES
MITOYENNES
- ABUS DU DROIT
DE PASSAGE (servitude)
- VUES (distance des fenêtres,
les clôtures mitoyennes, droit de passage, fond enclavé)
- BRUITS EXCESSIFS (voisins bruyants)
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Logement
- LOCATAIRE
OU PROPRIÉTAIRE
- DROITS ET
OBLIGATIONS (l'accès
du propriétaire au logement, obligations du locataire,
obligations du propriétaire, recours à la Régie,
réparation urgente et nécessaire, état du
logement)
- SOUS-LOCATION
ET CESSION DE BAIL
- BAIL (la signature du bail
et les autres occupants, contenu du bail, discrimination lors
de la location d'un logement)
- REPRISE DU LOGEMENT ET ÉVICTION (reprise du logement par le propriétaire, éviction du locataire)
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Contrat
- CONTRAT (de crédit,
vente à tempérament, vices de consentement, prêt
personnel, endossement)
- DÉCLARATION
MENSONGÈRE LORS D'UNE RÉCLAMATION (assurance)
- FAUSSE DÉCLARATION
LORS DE LA SOUSCRIPTION (assurance)
- CRAINTE (abus de droit)
- CLAUSES (abusive et arbitraire,
illisible ou incompréhensible, adhésion ou consommation)
- FAUSSES REPRÉSENTATIONS
- ABSENCE DE
CONSENTEMENT
- CONSENTEMENT NON ÉCLAIRÉ
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Voyages
- VACANCES (responsabilité
de l'agent de voyage, assurances, perte de bagages et dommages,
retards)
- VOYAGES (services non-conformes,
annulation, message publicitaire, déclaration verbale
d'un représentant)
- RETARD DE
L'AVION
- RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
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Autres services
1 877 MON-DROIT (1
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(aucuns
frais d’interurbain)
(paiement par carte de crédit
ou
)
| Mise en demeure personnalisée |
75 $ |
| Vérification d'un bail commercial |
75 $ |
| Vérification de tout type de contrat |
75 $ |
| Rédaction de contrats personnels |
100 $ |
| Quittance |
75 $ |
| Mandat d'inaptitude |
75 $ |
| Rédaction de promesse d'achat et de vente de maison ou immeuble |
100 $ |
|
Incorporation
de compagnie à numéro incluant livre des procès-verbaux |
650 $ |
| Vérification du registre des droits personnels et réels |
20 $ |
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