Affichage obligatoire en entreprise, que communiquer aux salariés ?

L’affichage obligatoire est une obligation que toutes entreprises privées ou publiques doivent respecter. Cet affichage doit mentionner les droits et les règles qui s’appliquent aux salariés. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une obligation fondamentale qu’une entreprise doit respecter. Cette obligation est valable quels que soient la taille et le nombre des employés qui travaillent au sein de l’entreprise.

Affichage obligatoire sur l’organisation de travail dans l’entreprise

Dans l’affichage obligatoire en entreprise, il est obligatoire de mettre les horaires de travail. Dans le panneau de cet affichage, elle est tenue de publier les heures de travail. L’affichage de ce planning permet aux salariés de l’apercevoir facilement. Les jours de repos devront être aussi affichés dans ledit panneau, notamment quand le repos hebdomadaire n’est pas stipulé dans le contrat convenu ou aussi en cas de travail d’urgence. Il faut aussi mettre, dans l’affichage obligatoire, les jours de repos des salariés. La période de repos pour chaque employé est alors à publier dans l’affichage obligatoire de l’entreprise. Le moment de prises de congé et l’organisation du départ en congés du personnel font partie des informations importantes à mettre dans ce tableau d’affichage. La liste des postes vacants est aussi à publier dans ce panneau d’affichage afin de simplifier la réembauche en cas de licenciement.

Affichage obligatoire sur les consignes de sécurité et les droits des employés

Dans l’affichage obligatoire en entreprise, il est indispensable de publier au sein de l’établissement les différentes consignes de sécurité. Par exemple, dans lesdites consignes, il faut afficher les issues de secours, les coordonnées de pompiers en cas d’incident, etc. En outre, dans le panneau d’affichage, il est obligatoire de communiquer au personnel les mesures à prendre en cas d’incendie, accident électrique ou fuite de gaz. Il faut aussi mentionner, dans ledit affichage, les diverses informations qui concernent les personnes responsables de la planification d’évacuation en cas d’incendie. Il est obligatoire d’afficher dans le panneau les noms de personne responsables des matériels de secours pour garantir la sécurité des salariés.

Les informations diverses dans l’affichage obligatoire

Il y a d’autres informations qui sont liées aux droits de salariés. Elles devraient aussi être figurées dans l’affichage obligatoire en entreprise. Le responsable est obligé d’afficher un panneau concernant les dispositions sur la lutte contre le tabac dans le local professionnel. Un affichage relatif aux différentes consignes en cas d’incendie ou de catastrophe naturelle devra être opéré par le chef d’entreprise. Il faut noter que si l’entreprise embauche plus de 10 salariés, le dirigeant devrait mettre un affichage obligatoire en indiquant sur les diverses modalités sur l’élection d’un délégué du personnel. À partir de 20 employés, il a l’obligation de mettre en place un règlement intérieur comprenant les règles d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise.
Trouver un avocat en droit public à Angers
Résoudre ses litiges en Droit du Travail

Plan du site