Le notaire est un officier public et ministériel tenu au secret professionnel dont son rôle est souvent peu ou pas connu du grand public. Pourtant, le suivi d’un notaire est indispensable dans de nombreux événements et actes de la vie….
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Modification de contrat de mariage, procédure de divorce, création d’entreprise, partage judiciaire, inscription de faux… les raisons de faire appel à un cabinet d’avocat à Toulouse sont innombrables. Le choix du professionnel n’est cependant pas à prendre à légère. Peu…
Lire la suiteL’huissier de justice est un officier public et ministériel principalement chargé de délivrer différents actes de notoriété, ou de signifier des décisions de justice aux personnes concernées. Celui-ci sera amené à réaliser des opérations de recouvrement amiables des créances, administrer…
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Le droit de la famille, branche du droit civil, a été marqué par de nombreuses adaptations législatives dues aux changements de sociétés. Il est ainsi jalonné de grandes dates marquant les évolutions des mœurs. Dépénalisation de l’homosexualité, liberté de mariage…
Lire la suiteIl est à savoir que la propriété intellectuelle est une branche du droit qui permet de protéger et de valoriser les inventions et les créations des entreprises. C’est pourquoi il est fondamental de la protéger. Pourquoi protéger sa propriété intellectuelle ?…
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La succession est généralement réglée après le décès d’un proche. Mais si la question de l’héritage peut s’avérer simple, dans bien des cas, cette étape peut devenir très complexe. Ainsi, il est recommandé de faire appel au service d’un avocat,…
Lire la suiteSachez qu’une carrière en droit est l’une des carrières les plus professionnalisantes qui soient. De plus, elle a la réputation d’être l’une des voies les plus complexes en raison de ses exigences élevées. Un étudiant en droit doit avoir une…
Lire la suiteUne signature électronique équivaut à une signature ou à un sceau sur un document papier, et en signant numériquement le document électronique, c’est la preuve que le document appartient au signataire lui-même et que le contenu n’a pas été falsifié….
Lire la suiteEn cas de décès d’un individu, il faut toujours effectuer une déclaration. S’il s’agit d’un suicide, les démarches s’avèrent particulières. Néanmoins, il est de votre devoir de faire ce qu’il faut pour que tout soit en ordre. Constituant une situation…
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La filiation est par définition le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Pouvant être naturelle, légitime ou adoptive, elle revêt de l’autorité parentale et du droit des enfants à un héritage de ses parents. En tout cas,…
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