Combien de temps dure une procédure de divorce ?

Quand les époux prennent l’initiative de divorcer, ils veulent que le procès ou le jugement soit énoncé le plus rapidement possible. Or, la durée d’une procédure de divorce dépend du type de divorce que les époux choisissent de poursuivre.

La procédure de divorce

La procédure de divorce est l’ensemble des étapes qu’un couple doit suivre pour dissoudre leur mariage civil. Il existe différents types de divorces, mais en général, la procédure à suivre est longue et très complexe. En effet, pour savoir la durée d’une procédure, il faut tout d’abord connaître le type de divorce dont le couple va procéder. Les époux sont toujours considérés comme étant des couples mariés au niveau de l’État tant que le divorce n’a pas été prononcé ou acté par un juge. Avant de procéder à un divorce, il faut donc bien réfléchir et se mettre d’accord sur la procédure à suivre pour ne pas perdre des temps précieux.

Le divorce contentieux

La durée d’une procédure de divorce contentieuse est longue et il est très complexe. Il existe 3 étapes à suivre pour ce divorce. Tout d’abord la phase de conciliation, cela commence par l’envoi d’une requête de divorce, cela dure à peu près un mois. Puis, il y a l’audience de conciliation qui se tient environ 8 à 10 semaines après le dépôt de la requête. Ensuite la phase de réflexion, après que le juge ait rendu l’ordonnance de non-conciliation aux époux à l’issue d’une audience, ils ont 30 mois maximum pour bien réfléchir et pour assigner son conjoint. Enfin la phase de jugement, elle dure environ 11 mois en général, mais cela dépend du juge. Pour un divorce contentieux, la cause de l’augmentation du délai de procédure est que le juge intervient deux fois pendant toute la procédure.

Le divorce à l’amiable

Par rapport au divorce contentieux, le divorce à l’amiable est plus simple et plus rapide. En effet, les deux époux peuvent choisir le même avocat. L’avocat commun rédige la requête unique de divorce issu des documents que le couple marié lui a donnés. Ensuite, l’avocat rédige une convention de divorce. Enfin, après quelques semaines, le juge aux affaires familiales convoque les époux et l’avocat, et prononce le divorce. La durée du divorce dépend de l’entente des époux, s’il y a une bonne entente et sans formalité supplémentaire, le délai de procédure est de quelques mois. Par contre, la durée peut être plus longue en cas de désaccord ou vente des biens immobiliers. Mais en général, c’est la procédure de divorce la plus rapide.

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