Si vous envisagez d’entamer une procédure de séparation, vous devez vous faire représenter par un avocat. D’ailleurs, il s’agit d’une règlementation imposée par la loi. En raison des honoraires élevés de ce prestataire cependant, de nombreuses personnes se demandent s’il est possible de se passer de ces services. Mais comment divorcer sans avocat ?
Petit rappel sur la procédure de divorce
D’une manière générale, il existe 2 types de procédures à suivre pour mettre fin à un contrat de mariage : le divorce par consentement mutuel (amiable) et le divorce judiciaire (conflictuel).
Dans le cadre d’une séparation à l’amiable, les deux époux sont généralement d’accord sur toutes les conséquences du divorce : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc. Dans ce cas, la procédure ne nécessite aucun passage devant le Juge ou le tribunal. Les conjoints devront seulement rédiger ensemble puis signer respectivement une convention déterminant les effets de la séparation. En principe, chacun des époux doit engager son propre avocat. À noter, vous pouvez effectuer la signature convention de divorce à distance pour accélérer la prononciation du divorce.
Lors d’un divorce conflictuel ou contentieux, l’intervention d’un juge sera obligatoire. De ce fait, la représentation par un avocat est également indispensable. Quelle que soit la forme de divorce entamé (pour faute, pour altération du lien conjugal ou par acceptation de la rupture), les étapes de la procédure sont les mêmes :
- L’époux demandeur engage un avocat puis dépose une requête au Juge des affaires familiales (JAF) ;
- L’audience d’orientation sera organisée pour trouver un accord sur les mésententes ;
- Le JAF tranche sur les points de désaccord si le conflit est inévitable.
Si vous avez besoin de plus de conseils sur le sujet, consultez un site spécialisé comme rapanui.fr.
Divorce sans avocat : contactez un notaire
Depuis le 1er janvier 2017, les formalités à réaliser lors d’une séparation ont été simplifiées. À ce titre, les divorces par consentement mutuel peuvent se faire sans juge. D’ailleurs, les conjoints peuvent même faire appel à un seul avocat pour les représenter et réduire ainsi les coûts de la procédure.
Les époux pourront en effet rédiger leur convention de divorce par leur propre moyen puis la signer avant de la déposer chez un notaire. Sachez que récemment, seule l’authentification du notaire reste obligatoire pour déclarer la séparation. Après réception, le notaire vérifie les modalités mentionnées dans le document signé. Par la suite, il dispose de 15 jours pour le valider. Après ce délai, il inscrit la convention au rang de son procès-verbal. C’est aussi ce qui met fin au contrat de mariage.
Tout comme l’avocat, le notaire peut également vous aider lors du partage des biens. Pour information, les frais de notaire sont à partager entre les conjoints (sauf si les actions sont rachetées, ainsi l’époux demandeur sera le seul à payer les frais).
Quand est-il possible de divorcer sans avocat ?
Selon la législation, il est pratiquement impossible de divorcer sans avocat, sauf dans un cas. En effet, lors que l’époux demandeur engage la procédure devant le JAF, il doit être représenté par un avocat. Par contre, l’époux défendeur, lui, peut choisir de ne pas être représenté par un avocat. Mais cette situation s’avère extrêmement risquée puisque le défendeur ne pourra pas faire valoir ses droits lors de la rédaction de la convention de divorce ou des audiences devant le tribunal. Il s’agit donc d’une solution à éviter absolument.
Enfin, si la présence d’un avocat est impérative pour divorcer, vous pouvez toutefois appliquer quelques conseils afin de minimiser les frais du professionnel. Pour commencer, pensez à contacter votre avocat en ligne. Par ailleurs, sachez que vous pouvez même trouver des services dédiés au divorce en ligne. En plus de réduire les temps d’attente, ces derniers peuvent aussi vous aider à économiser sur les frais.
Si vous avez des ressources modestes, pensez à demander une aide juridictionnelle. Proposée par l’État, elle peut financer une partie ou la totalité des dépenses (honoraires avocat et frais de notaire).