Contrat de franchise : guide pratique

franchise

Publié le : 29 novembre 20215 mins de lecture

Vous souhaitez créer une entreprise en ligne et bénéficier de la notoriété du célèbre concept de franchise ? De nombreux entrepreneurs sont candidats à la franchise, et devenir franchisé est souvent une bonne idée. La franchise n’est qu’un contrat, le franchiseur vous accorde le droit d’exploiter tout ou partie de ses droits incorporels (nom commercial, marque, licence). Vous devenez ainsi un franchisé. En contrepartie, vous verserez des redevances, qui représentent un certain pourcentage de votre chiffre d’affaires. L’investissement initial est important, mais il peut apporter un réel succès.

Les différentes formes de franchises !

Avant d’ouvrir un magasin en franchise, sachez qu’il existe différents types de franchises, et réfléchissez bien avant de faire votre choix, car celui-ci aura un impact important sur votre réussite future. En fonction des différents domaines d’activité, la franchise se divise en trois grands types : La franchise de distribution pour une exclusivité territoriale : Vous pouvez utiliser la marque du franchiseur pour vendre des produits en magasin. Par exemple, le supermarché « Géant Casino » fait partie de la franchise de distribution. Ainsi, vous pouvez également ouvrir un magasin de vêtements en devenant franchisé. La franchise de services : Vous pouvez proposer des services à la personne sous le nom du produit ou de la marque avec laquelle vous avez signé un contrat. Ainsi, vous pouvez choisir d’ouvrir une laverie automatique ou un restaurant de restauration rapide comme McDonald’s, et les résultats sont souvent très rentables. La franchise industrielle : Votre responsabilité est de fabriquer des produits en étant fidèle à la formule du franchiseur et en utilisant la marque et l’image du franchiseur pour la distribution. Par ailleurs, lorsque vous choisissez un réseau de franchise, vous devez lire attentivement le dossier d’information précontractuelle (DIP), qui vous donnera toutes les informations concernant le franchiseur. Le site gouache.fr vous permet d’avoir des informations sur le contrat de franchise.

Guides pratiques pour le contrat de franchise !

Vous pouvez librement concevoir un contrat de licence de marque de franchise avant ou après le démarrage de votre activité. Mais en règle générale, le contrat de franchise est signé avant la création de l’entreprise. Pour ce faire, vous devez signer un contrat avec l’enseigne avec laquelle vous souhaitez travailler. Si votre candidature est convaincante, les deux parties signeront un contrat. Le franchiseur vous aidera à élaborer un plan d’affaires pour prendre un bon départ, puis vous pourrez commencer à développer votre entreprise en franchise. La signature du contrat de distribution est une étape compliquée : le rapport de force entre franchisés et franchisés est généralement très déséquilibré. C’est pourquoi vous devez être parfaitement préparé à ce moment et commencer consciemment. Vous devez également tenir compte de la vitesse de travail requise et de votre capacité à comprendre les informations qui vous sont fournies lors du transfert de technologie. En outre, vous devez vous assurer de la rentabilité de votre projet par une étude de marché, ce qui peut être différent si votre franchiseur a un bilan fiable.

Comment choisir la forme juridique de la franchise ?

Pour choisir votre statut juridique, vous devez vous poser les bonnes questions, et bien sûr le domaine d’activité choisi : Voulez-vous travailler seul avec une responsabilité limitée ? Vous deviendrez un entrepreneur TNS et devrez choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Vous voulez coopérer avec plusieurs associés et développer votre activité ? Pourquoi ne pas choisir la SAS ou la SARL ? Vous pouvez rédiger les statuts de la société selon vos propres souhaits, ainsi vous pouvez modifier le fonctionnement de la société selon vos propres souhaits tout en bénéficiant de la responsabilité limitée. Vous devez payer l’impôt sur les sociétés, mais dans certains cas, vous pouvez choisir l’impôt sur le revenu. Une fois la procédure terminée, vous pouvez créer votre entreprise et ouvrir votre magasin ou votre restaurant aux conditions franchises. N’hésitez pas à demander l’aide d’agents, lancez-vous et devenez franchisé.

Une plateforme de recrutement d’avocat simplifie-t-elle vraiment le processus de recherche juridique ?
Consultez un avocat en droit des marques pour sécuriser votre propriété intellectuelle

Plan du site