Les divorces d'aujourd'hui sont beaucoup moins longs et compliqués que par le passé. Veillez simplement à formaliser votre séparation avec un avocat. Si vous recherchez un avocat spécialiste du divorce, il est important de choisir quelqu'un qui comprend vos besoins spécifiques. Les modifications apportées à la législation sur le divorce ont réduit le nombre d'options de séparation. Actuellement, les divorces peuvent être obtenus par une procédure contestée ou par consentement mutuel. Un divorce contesté nécessite la présentation de preuves devant un juge ; cette procédure est plus longue qu'un divorce par consentement mutuel. Il existe des moyens de gérer correctement la procédure juridique d'un divorce.
Les différentes formes de divorce
Pour choisir la voie du divorce, il faut tenir compte du motif de la séparation, du conflit global entre les conjoints et des circonstances actuelles. Selon la situation, on peut opter pour un divorce rapide ou pour une procédure judiciaire obligatoire.
Il existe deux méthodes pour séparer légalement votre mariage : le divorce à l'amiable ou mutuel. Cette méthode est le moyen le plus simple de mettre fin à votre mariage et ne nécessite aucune intervention judiciaire. Les deux parties peuvent simplement annuler leur mariage et poursuivre leur vie. Avant qu'un divorce puisse être finalisé, les deux conjoints doivent se mettre d'accord sur la rupture et ses effets. Cela doit être décidé au préalable et un notaire doit être témoin de leur accord.
Le divorce sur la base de la notion de séparation du mariage
Il est recommandé de poursuivre le divorce en acceptant le principe de la rupture du mariage lorsque les deux époux ne sont pas d'accord sur les modalités de leur divorce. Ce mode de divorce consiste à déposer un dossier devant le juge aux affaires familiales. L'avocat de chaque époux présente son dossier devant le juge. Le juge décide alors de la procédure de divorce appropriée et dicte les étapes nécessaires.
Le divorce pour faute
Un époux peut divorcer de l'autre si ce dernier a commis une rupture du mariage pour faute, comme l'adultère, la violence domestique ou l'inefficacité. Une longue procédure de divorce avec beaucoup de preuves et de témoignages est nécessaire, par exemple lorsqu'un conjoint quitte le foyer en raison de violences domestiques. On peut aussi divorcer pour irresponsabilité. Dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, se trouve un avocat ayant une expérience de SK en matière de divorce. Par conséquent, il est le meilleur avocat pour votre cas. Les formalités qui doivent être accomplies dans toute procédure de divorce comprennent les registres publics et les procédures judiciaires. Un divorce sans faute peut également être obtenu avec l'aide d’un avocat SK.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce type de divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque la vie commune a cessé depuis au moins un an. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute ou un conflit majeur ; la seule condition est la séparation prolongée. Ce mode de divorce convient aux couples qui ne vivent plus ensemble depuis longtemps et dont les liens sont rompus de manière irréversible. L'époux demandeur n’a pas à obtenir le consentement de l’autre pour engager la procédure, ce qui peut faciliter la démarche lorsque le dialogue est rompu. Le juge constate alors l'altération du lien conjugal et prononce le divorce après examen des preuves de séparation.
Divorce à l'amiable : quelles démarches entreprendre ?
Les différentes procédures de divorce dépendent du processus de décision des conjoints. On parle de divorce à l'amiable lorsque les deux conjoints sont d'accord sur chaque terme de la séparation. De plus, ils ne sont pas obligés de se présenter devant le juge. Toutefois, ils doivent remplir les conditions énumérées pour être entendus : aucun de leurs enfants ne demande d'audience ; aucun des époux n'est sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Deux avocats doivent examiner la convention de divorce qui en résulte et la contresigner avant qu'elle ne puisse être signée. Les deux parties rédigent un document juridique qui détaille les conditions de leur divorce. Elles doivent prendre 15 jours pour en examiner les implications avant de le signer. Chaque époux doit créer une copie distincte de la convention ; l'une doit être remise au notaire tandis que l'autre est conservée par chaque époux. Après avoir confirmé que la convention est en règle, le notaire conserve le document dans ses dossiers pendant sept jours. Il fixe ensuite une date et une heure précises pour l'entrée en vigueur des mesures légales décrites dans l'accord. Une fois que le notaire a confirmé l'accord, il crée un certificat officiel de dépôt pour les avocats. Dès lors, ils peuvent utiliser ce document pour officialiser leur divorce.
Quelles sont les procédures à suivre pour demander le divorce devant un juge ?
Un divorce contentieux nécessite l'examen d'un juge. Les procédures suivantes en tiennent compte : divorce pour rupture du mariage, divorce pour faute et divorce pour changement de nature du mariage. Chacune de ces procédures comporte plusieurs étapes. Afin de déposer une demande de divorce auprès du tribunal, un conjoint doit d'abord obtenir une représentation légale. L'assignation doit mentionner les mesures provisoires que le juge peut envisager dans le cadre de la procédure. Elle peut inclure notamment :
- les modalités de logement séparé pour les époux,
- la résidence temporaire des enfants ou leur garde,
- un programme de médiation familiale,
- des mesures financières ou organisationnelles urgentes.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est également possible d’y indiquer la raison du divorce. L’assignation doit être déposée auprès du tribunal compétent, généralement celui du domicile familial ou de la résidence habituelle des enfants. La procédure comprend au minimum deux audiences : une première pour trancher les mesures provisoires, et une seconde dédiée au jugement de divorce. Le juge peut accepter ou refuser la demande, notamment si la séparation n’est pas suffisamment justifiée. Dans tous les cas, il fixe les mesures définitives dans le jugement rendu.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Aucune durée définitive ne peut être déterminée pour une procédure de divorce. Au contraire, différentes circonstances influencent la durée d'un divorce. Il s'agit notamment de la forme de divorce choisie : contentieux ou par consentement mutuel, ainsi que du régime matrimonial et du nombre d'enfants concernés. D'autres éléments à prendre en compte sont le partage des biens immobiliers et mobiliers, le crédit commun et même l'allocation à l'un des conjoints. Le divorce par consentement mutuel est l'option la plus rapide, le moyen privilégié de séparer les liens matrimoniaux. Dans la plupart des cas, la procédure de divorce peut être achevée en seulement 2 mois, en moyenne. Les divorces contentieux peuvent prendre plus de temps en raison de l'ajout de conseils juridiques. En plus des 3 modes de divorce, il existe 3 formes de divorce contentieux. La forme de divorce la plus rapide est celle qui modifie le lien conjugal ; elle prend en moyenne 18 mois. Les autres modes de divorce sont plus longs à traiter jusqu'à 5 ans pour certains et jusqu'à 3 ans pour d'autres.