J’ai acheté une voiture qui était gagée : contre qui puis-je me retourner ?

Acheter une voiture d’occasion peut encourir des risques financiers. Mais si une personne a acheté une voiture gagée sans connaissance, elle doit savoir les choses suivantes :

Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?

Tout d’abord un gage est en quelque sorte un contrat, une convention établie par lesquels l’emprunteur ou une autre personne se dépossède au bénéfice du créancier d’un bien corporel afin d’assurer le remboursement de la dette. Ce qui signifie que la personne prêteuse confesse un garanti, objet mobilier a son créancier pour assurer la réalisation de ses contrats ou engagements. En d’autres termes, c’est un droit du créancier sur un bien mobilier appartenant à celui qui a prêté une somme d’argent. Une voiture gagée est donc un bien corporel appartenant au prêteur gardé comme une garantie jusqu’à ce que le paiement de la dette soit effectué ou le créancier est remboursé. En général un véhicule gagé ne peut pas être vendu, peut être acquis par crédit. Cela dit qu’individu ne pourra pas acheter une voiture gagée. Mais parfois, il y a des propriétaires qui n’hésitent pas à mettre en vente sa voiture sans avoir fait la levée du gage.

Comment lever un gage

Si un propriétaire d’une voiture gagée vend la voiture, sans mauvaise foi, ni l’attention d’escroquer un autrui, il doit conclure la vente avec ce dernier avec franchise ou sincérité. Il doit et peut régler sa dette envers son créancier pour lever le gage. Sinon l’acheteur peut annuler tout acte de vente sans avoir eu à sa possession le certificat de non-gage. Cela signifie que le propriétaire de la voiture gagée doit faire retirer avant de vendre son véhicule. Un acheteur d’une voiture gagée peut faire une réclamation auprès du propriétaire, car personne ne peut acheter une voiture gagée. La levée du gage permet d’immatriculer la voiture

Mesure possible pour l’acheteur

Comme il a été dit, une voiture gagée ne peut pas être vendue. Lever le gage est le seul moyen pour le propriétaire permettant de mettre en vente sa voiture. L’acheteur d’une voiture gagée peut retourner contre le vendeur pour régulariser la situation. Ce dernier doit payer sa dette envers son créancier (peut être une banque, société de crédit ou autres personnes physiques ou morales) afin qu’il puisse avoir un certificat de non-gage lui facilitant la vente de sa voiture. Sinon, il est fort possible que la vente soit annulée par l’acheteur qui ne peut pas acheter une voiture gagée.

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