Je suis en instance de divorce, puis-je demander à conserver notre maison familiale ?

Le partage des biens est la plupart du temps un sujet épineux lors d’un divorce. Les règles qu’il faut suivre dépendent de plusieurs points : elles varient d’un divorce à l’autre et selon le type engagé par les ex-conjoints. Mais avant tout partage, la question se pose : à qui appartient le bien mis en cause ? Le sujet du divorce et maison familiale est souvent un souci.

À qui appartient la maison familiale ?

Pour être fixé sur le sujet, il faut insister sur certaines conditions. Primo, il faut savoir que si le mariage se fait sous un régime communautaire, tous les biens acquis durant la vie commune sont considérés comme  des biens communs, dont l’immobilier. Secundo, si l’union légale se base sur un régime séparatiste, chaque époux demeure le seul propriétaire des biens avant, mais aussi au cours de leur mariage. Ainsi, la question de divorce et maison familiale est un sujet qui mérite beaucoup d’attention et requiert très souvent l’intervention d’un notaire. Le partage ou le droit de conservation du bien dépend grandement de ces régimes ; mais encore faut-il que ces derniers se résolvent par un accord à l’amiable ou par un contentieux !

Dans le cas d’un divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable est le plus conseillé, car grâce à lui les deux parties peuvent négocier avec clarté de ce qu’ils vont faire de leur bien en commun. Le sujet de la divorce et maison familiale n’est plus un problème. En fait, ces derniers ont tout à fait le droit de rester dans la maison, aussi bien l’un que l’autre. L’entente doit se faire avec la demande de divorce ; ces papiers seront présentés ensemble au tribunal. Si un des époux souhaite occuper exclusivement la maison de manière temporaire, il devra joindre au dossier une demande d’exclusivité qui lui permettra d’obtenir une  ordonnance de sauvegarde de la maison familiale. Après le divorce, les deux parties peuvent songer à vendre, rester dans l’indivision ou garder personnellement leur bien. Pour cette dernière option, l’autre partie devra racheter la part de l’autre.

Les conditions nécessaires

L’autre partie, étant exclue, peut également revendiquer son bien et demander au juge la même ordonnance. Pire, si elle est propriétaire, elle peut parfaitement demander une compensation financière à cause de cette décision.  Mais la décision du juge en faveur de cette ordonnance dépend de quelques points. En fait, il prend en compte l’intérêt que portent les parents à leurs enfants. D’ailleurs, toutes les questions tournent autour de ces innocents. En effet, ce sont ces derniers qui souffrent le plus lors d’un divorce. L’ordonnance de sauvegarde de la maison familiale est souvent  accordée à la partie qui a la garde des enfants. Mais ce cas n’empêche pas d’autres scénarios, car la décision dépend de la situation.

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