Le droit de la famille, branche du droit civil, a été marqué par de nombreuses adaptations législatives dues aux changements de sociétés. Il est ainsi jalonné de grandes dates marquant les évolutions des mœurs. Dépénalisation de l’homosexualité, liberté de mariage et du choix du conjoint, promulgation du Code Civil, réforme des régimes matrimoniaux, lois sur l’adoption, droit au divorce, lois bioéthiques, création du Pacte civil de solidarité, réforme sur la filiation … le droit de la famille est toujours en constante évolution.
Il régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille liés par une alliance. Mais, il gère aussi les problèmes rencontrés par les ascendants et les descendants. Mariage, séparation, divorce, concubinage, droit de l’enfant, adoption, succession sont ainsi traités par cette branche.
La cellule familiale est reconnue juridiquement dans deux cas seulement : l’alliance et la parenté. Ainsi, les personnes pacsées ne sont pas considérées comme une famille, sauf si un enfant nait de cette union ou est adopté. Il n’en reste pas moins que certaines règles doivent être respectées.
Les étapes de la vie d’une famille et le rôle de l’avocat
En matière de mariage, l’avocat a plutôt un rôle de conseiller, notamment en cas de choix d’un régime matrimonial. Il peut ainsi guider le couple vers la solution la plus avantageuse pour lui. Voici le site d’une avocate qui pourra vous aider.
Les dossiers de divorce sont malheureusement une part importante du travail d’un avocat en droit de la famille. Il aide le demandeur ou la demandeuse à opter pour une séparation contentieuse ou non. Un divorce non contentieux ne peut en effet être décidé que si les deux protagonistes sont d’accord sur toutes les conséquences, que ce soit la garde des enfants, le partage des biens, une éventuelle indemnité compensatoire … En dehors de ce cas, l’avocat accompagne son client dans une procédure plus longue et plus onéreuse concernant un divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour une acceptation du principe de la rupture du mariage. Ces dossiers obligent en effet l’intervention du juge aux affaires familiales, qui procède à une audience de conciliation, une assignation en divorce et des échanges entre avocats, avant d’annoncer une décision finale aux époux.
La violence conjugale
La violence conjugale est aussi un sujet de plus en plus évoqué. Qu’ils soient physiques, économiques, sexuels ou psychologiques, ces actes doivent être dénoncés. Pris en charge par les avocats, les femmes et les hommes subissant ces violences sont, dans un premier temps, mis en sécurité. Puis, la justice est saisie pour obtenir une ordonnance de protection, sanctionner le conjoint violent et tenter d’obtenir une indemnisation. Cette procédure est complexe et souvent très lourde à porter. L’avocat est présent tout au long du procès au pénal pour accompagner la victime et la représenter.
Les grands-parents ne sont pas exempts de droits. Ainsi, ils peuvent garder une relation continue avec leurs petits-enfants, relation parfois entachée par une séparation par exemple. Par ailleurs, ils se doivent de dénoncer une situation qui mettrait leurs petits-enfants mineurs en danger. En cas de revenus insuffisants pour vivre, ils ont la possibilité de recevoir une pension alimentaire, qui serait alors demandée à leurs petits-enfants.
Les droits de succession sont aussi inscrits dans le droit de la famille. Certaines personnes anticipent leur succession, pour éviter d’éventuels différents lors de leur décès. Si quelques-uns préfèrent faire appel à un notaire, d’autres chargent un avocat spécialisé en droit de la famille de leur exposer les différentes possibilités. La rédaction d’un testament peut alors notifier la répartition des biens entre les héritiers. De même, si une donation est décidée, le bien revient à une personne désignée, qui hérite alors du vivant du donateur. Quant au legs, il s’agit d’une donation qui prend effet au décès de la personne.
De plus en plus de famille se tournent vers l’adoption. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, sauf si l’enfant a plus de 15 ans. Cependant, ces dossiers d’une grande complexité nécessitent incontestablement l’avis d’un expert. Que l’adoption soit simple ou plénière, l’avocat sera présent pour vous accompagner lors de la procédure et pour vous informer sur les obligations liées à cet acte.
Le droit de la famille regroupe ainsi des sujets variés qui demandent un accompagnement et une expertise. Seul, un avocat spécialisé en droit de la famille, au fait des adaptations constantes de la loi, est capable de mener à bien les différentes procédures qui s’avèrent souvent complexes.