L'administration réglemente l'installation des enseignes commerciales afin d'éviter leur prolifération incontrôlée. En effet, il existe certaines règles concernant l'installation des enseignes commerciales qui doivent être respectées. Il est donc essentiel de connaître les règles à respecter et les erreurs à éviter avant d'installer une enseigne commerciale.
En quoi consiste l’enseigne commerciale ?
L'enseigne commerciale est un élément extérieur évoquant une entreprise ou une marque à but commercial installé sur une façade ou une vitrine d'un établissement afin d'avoir la plus grande visibilité possible. L'enseigne commerciale sert à identifier, caractériser et localiser un local ou un bâtiment. De nombreux établissements l'utilisent pour de nombreuses raisons. Ils se servent de l'enseigne commerciale pour communiquer sur un produit, une entreprise ou une marque. Elle est également utilisée pour localiser un établissement. Autrement dit, le but de l'enseigne est de guider, de clarifier et de simplifier l'accès à l'établissement. Cette approche de la signalétique insère donc l'organisation et la gestion de l'entreprise. En outre, elle sert à informer les clients potentiels de l'existence d'un espace commercial. Lors de la création d'une enseigne commerciale, certaines conditions doivent être respectées. L'enseigne doit être particulière. Il est aussi nécessaire de respecter la réglementation en vigueur ainsi que la réglementation sur les populations protégées (mineurs, etc.). La création d'une enseigne commerciale n'est exactement gratuite que si elle ne pousse pas les consommateurs à faire des actions illégales (achat d'armes, de drogues, d'animaux protégés, etc.). N'hésitez pas à obtenir plus d'informations en ligne.
Les règles à suivre lors de l'installation d'une enseigne commerciale !
Afin d'éviter de commettre des erreurs, il est important de suivre les règles de mise en place d'une enseigne commerciale. Avant d'installer une enseigne, il est prudent d'examiner la disponibilité de l'enseigne en effectuant une recherche d'antériorité. La réglementation fixe les conditions d'installation des enseignes commerciales en matière d'emplacement, d'éclairage et de dimensions. Néanmoins, l'installation d'une enseigne commerciale peut nécessiter une autorisation préalable selon la réglementation locale. Par ailleurs, lors de la conception de l'enseigne, l'administration de l'entreprise doit veiller à la protection du nom commercial, des slogans et des logos. Dès la première utilisation, l'enseigne commerciale est couverte. Par ailleurs, effectuez un dépôt de marque auprès de l'INPI en remplissant les formulaires. Cela garantit une protection complète contre un éventuel plagiat. La zone de chalandise conditionne la protection de l'enseigne commerciale. Le champ d'application est totalement différent de celui de la dénomination social. En particulier, la protection d'un signe commercial commence par le dépôt d'une plainte.
L’autorisation au préalable !
L'installation d'une enseigne commerciale ne doit pas mettre en danger la santé d'autrui. Autrement dit, une enseigne doit être à la fois solide et maintenue dans un excellent état de propreté, de fonctionnement et d'entretien. Si le bâtiment n'appartient pas à l'entreprise, celle-ci doit obtenir l'accord du propriétaire avant d'installer une enseigne commerciale. Une fois que l'entreprise a obtenu l'accord, elle doit se demander s'il est nécessaire d'avoir une autorisation administrative préalable. En effet, il est indispensable d'obtenir l'autorisation administrative lorsque le règlement local de publicité l'exige ou lorsque l'immeuble est classé sur la liste des monuments historiques ou encore lorsque l'enseigne est située à côté d'une zone protégée comme une réserve naturelle, un site classé, un parc naturel, un monument naturel, etc. Lors de la création de l'enseigne commerciale et pour éviter de faire des erreurs, il est important de respecter la procédure de l'autorisation au préalable. Cette dernière doit être laissée à la mairie concernée lorsqu'elle est exigée par un règlement local de publicité. Dans les autres cas, elle peut aussi être demandée à la préfecture. Sans autorisation préalable, l'installation d'une enseigne commerciale peut entraîner une sanction d'amende.