Questions juridiques

propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, un enjeu stratégique

Les créateurs sont sensibles à la contrefaçon et au vol de leur travail, d’autant plus dans une économie internationalisée. Par exemple, à partir des années 1990, un enjeu juridique a évolué pour se protéger de ces risques en garantissant leurs…

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Où trouver des conseils juridiques gratuits ?

Il est possible que tout le monde puisse jouir de conseil juridique gratuit en cas de besoin. Ils sont souvent dispensés par les tribunaux, les organismes ou tout simplement grâce à un contrat d’assurance. Il vous sera possible de consulter…

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Conseils juridiques : consulter un avocat spécialisé en ligne

Vous êtes actuellement confronté à un grand problème juridique tandis que vous ne savez pas comment vous en débarrasser ? Les équipes d’avocats gratuits en ligne et de consultants sont toujours prêts à vous fournir une assistance dans les procédures juridiques…

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Quel est le rôle du conseil de prud’hommes ?

Les entreprises ne sont pas épargnées des différents conflits entre travailleurs et employés. Malgré l’existence d’un syndicat qui représente les salariés, les droits de ses derniers ne sont pas toujours protégés. Qu’il s’agisse de l’entreprise ou du travailleur, du domaine…

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Comment demander la garde exclusive de ses enfants ?

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, la garde des enfants est souvent un problème. Elle constitue l’une des causes de perturbation des enfants, surtout s’ils sont jeunes. Ils se retrouvent alors dans deux foyers différents. Mais dans le cas…

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Combien de temps dure une procédure de divorce ?

Quand les époux prennent l’initiative de divorcer, ils veulent que le procès ou le jugement soit énoncé le plus rapidement possible. Or, la durée d’une procédure de divorce dépend du type de divorce que les époux choisissent de poursuivre. La procédure de…

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Paiements frauduleux via internet, comment obtenir réparation?

Les paiements frauduleux sont devenus un risque réel sur internet. Sans le savoir, on peut communiquer les informations personnelles à un individu malintentionné. Ce dernier utilise certaines techniques comme l’hameçonnage et récupère les données de la carte bancaire. Cela lui…

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J’ai acheté une voiture qui était gagée : contre qui puis-je me retourner ?

Acheter une voiture d’occasion peut encourir des risques financiers. Mais si une personne a acheté une voiture gagée sans connaissance, elle doit savoir les choses suivantes : Qu’est-ce qu’une voiture gagée ? Tout d’abord un gage est en quelque sorte un…

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Je suis en instance de divorce, puis-je demander à conserver notre maison familiale ?

Le partage des biens est la plupart du temps un sujet épineux lors d’un divorce. Les règles qu’il faut suivre dépendent de plusieurs points : elles varient d’un divorce à l’autre et selon le type engagé par les ex-conjoints. Mais avant…

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