Questions juridiques

Quel est le rôle du conseil de prud’hommes ?

Les entreprises ne sont pas épargnées des différents conflits entre travailleurs et employés. Malgré l’existence d’un syndicat qui représente les salariés, les droits de ses derniers ne sont pas toujours protégés. Qu’il s’agisse de l’entreprise ou du travailleur, du domaine…

Comment demander la garde exclusive de ses enfants ?

Lorsque les parents se séparent ou divorcent, la garde des enfants est souvent un problème. Elle constitue l’une des causes de perturbation des enfants, surtout s’ils sont jeunes. Ils se retrouvent alors dans deux foyers différents. Mais dans le cas…

Combien de temps dure une procédure de divorce ?

Quand les époux prennent l’initiative de divorcer, ils veulent que le procès ou le jugement soit énoncé le plus rapidement possible. Or, la durée d’une procédure de divorce dépend du type de divorce que les époux choisissent de poursuivre. La procédure de…

Paiements frauduleux via internet, comment obtenir réparation?

Les paiements frauduleux sont devenus un risque réel sur internet. Sans le savoir, on peut communiquer les informations personnelles à un individu malintentionné. Ce dernier utilise certaines techniques comme l’hameçonnage et récupère les données de la carte bancaire. Cela lui…

J’ai acheté une voiture qui était gagée : contre qui puis-je me retourner ?

Acheter une voiture d’occasion peut encourir des risques financiers. Mais si une personne a acheté une voiture gagée sans connaissance, elle doit savoir les choses suivantes : Qu’est-ce qu’une voiture gagée ? Tout d’abord un gage est en quelque sorte un…

Je suis en instance de divorce, puis-je demander à conserver notre maison familiale ?

Le partage des biens est la plupart du temps un sujet épineux lors d’un divorce. Les règles qu’il faut suivre dépendent de plusieurs points : elles varient d’un divorce à l’autre et selon le type engagé par les ex-conjoints. Mais avant…