Comment négocier une indemnité sans cause réelle et sérieuse ?

Le Code du travail stipule que tous les employeurs qui désirent licencier leur salarié doivent le faire avec une ou indemnités sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, le salarié peut jouir de ses droits et entamer une négociation d’indemnité. Voici des points importants dans le négoce.

Est-ce réellement un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Un licenciement correspond à la rupture d’un contrat de travail  entre l’employeur et le salarié, à l’initiative du premier. Cette cessation doit être basée sur des motifs établis, objectifs, exacts et sérieux. En d’autres termes, un salarié se fait licencier lorsqu’il a commis une faute grave et lourde pouvant porter préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise. Autrement, le licenciement peut être non fondé : c’est la raison pour laquelle le salarié demande la négociation d’une indemnité sans cause réelle et sérieuse, en plus de ce qui lui revient de droit. Dans ce cas, le juge ordonnera à  l’employeur de tout mettre en œuvre pour rétablir l’ordre et réparer ses erreurs quitte à négocier une indemnisation transactionnelle pour éviter de se faire traîner devant les tribunaux.

Bien se préparer

Il arrive, dans 80 % des cas, que le salarié, à cause du préjudice qu’il a subi, soit prêt à tout pour faire payer l’employeur. Le plus intelligent c’est de le faire en négociant, c’est-à-dire ne pas venir pour l’attaquer, mais pour négocier de manière diplomatique. Pour cela, il est nécessaire d’être bien entouré : il s’agit de bien écouter et suivre les conseils d’un avocat, d’un représentant du personnel ou d’un coach financier. Grâce à cette aide, le salarié pourra mener toute une enquête et ainsi établir un plan de défense solide. Ce dernier pourra également lui servir d’arguments de négociation par la suite. Il faut garder en tête que pour les deux parties concernées, il est plus judicieux d’avoir recours à une négociation plutôt qu’à des poursuites judiciaires pénalisantes.

Les points à ne pas manquer

Au cours de la négociation, les deux parties, dont l’employeur et l’employé se mettent d’accord sur le montant de l’indemnité sans cause réelle et sérieuse. Généralement cette somme est évaluée en fonction des risques de condamnation prud’homale. Mais pour faire mouche, le salarié peut faire pression en citant certaines situations malvenues au sein de l’entreprise, qui pourrait porter préjudice à l’employeur. Dans le cas contraire, il pourrait proposer une aide à l’entreprise pour que celle-ci reparte de bons pieds. Il faut savoir que cette négociation doit être approuvée par les juges. Pour se faire, elle doit mentionner des concessions réelles et réciproques des parties concernées.

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