Refus de congé : queles recours sont possibles ?

Que serait la vie d’un salarié sans congé ? Il est bien difficile de répondre à ce genre de question. Selon la législation française en vigueur, un salarié dispose de 2,5 jours de congé par mois. Équivaut à 30 jours par an. Il s’agit ici de mois travaillé. Que se passerait-il si l’employeur venait à refuser votre congé ? Quels recours seraient possibles en cas de refus de congé ?

Refus de congé : pourquoi ?

Pour un salarié, le refus de congé est injuste et illégitime. Mais vous êtes-vous déjà demandé pourquoi votre employeur refuserait votre congé. Encadré par le Code du travail, le refus des départs en congés doit toujours avoir des motifs légaux. Car contrairement aux idées reçues, l’employeur n’est pas le seul qui décide du sort des congés. Sous peine de sanction, il doit respecter les règlements internes de l’entreprise concernant ce genre de décision. De quels motifs légaux s’agit-il ? En général, les motifs les plus invoqués sont le regain d’activité, la continuité du service au sein de la société, voire les circonstances exceptionnelles. Pas de panique ! Le congé pourra être reporté.

Refus de congé : que faire ?

Il n’est pas impossible que l’employeur exprime son refus de congé. Selon le Code du travail, le salarié ne pourrait contester cette décision que dans le cas d’un refus abusif. En d’autres mots, tout employé a le droit de contester le refus de congé si la décision de l’employeur n’est pas justifiée par un motif légitime. L’employé peut également contester certaines décisions de l’employeur considéré comme non valable aux yeux de la loi. Par exemple, le non-respect des durées légales de congé ou le changement de dates des congés à la dernière minute sans aviser au préalable celui qui est concerné. Que faut-il faire dans ce cas ? En tant que salarié, vous avez le droit de mettre en demeure votre employeur ou dans le pire des cas, faire appel au Conseil de Prud’hommes.

Essentiel : qu’en est-il des congés sans solde ?

Quelles procédures entamées en cas de refus de congé sans solde ? La loi française étant restée muette devant ce cas, il faut donc se référer aux conventions collectives ainsi de l’entreprise ainsi qu’aux contrats de travail. En effet, les règlements propres à certaines sociétés sont plus clairs concernant les congés sans solde et prévoit les procédures y afférentes. N’oubliez pas que les congés sans solde ne sont pas un droit proprement dit comme le sont les congés payés.

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